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ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (A.A.R.P.E.C. PACCA )

67 AV de verdun Maison des associations 83600 Fréjus
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (A.A.R.P.E.C. PACCA ):

faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme d'une prestation compensatoire en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre; soutenir des démarches de reversion ou de suppression; recueillir et diffuser toutes informations; veiller à l'application de la Loi 2000-596 du 30 juin 2000; exercer toute activité annexe avec le dit-objet

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (A.A.R.P.E.C. PACCA )

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W831000825
  • Ancien numéro de l'association240/2000
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-10-2000
  • Date de la dernière déclaration 29-05-2002
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-10-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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